On en entend parler depuis quelques années et elle devrait être votée très prochainement, elle a été adoptée par le Sénat le 9 Novembre 2010. Son application sera immédiate dès la promulgation de la loi. Alors il faut s'y préparer...

Que cela va t-il impliquer pour les services de collecte des déchets?

- L'adaptation des schémas de collecte

- L'harmonisation des modes de gestion, des circuits et des fréquences

- La révision des contrats avec les prestataires

- La convergence fiscale

- L'abandon probable de la tarification incitative à court et moyen terme au profit de Teom.